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Association APAISER
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Syringomyélie & Chiari
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Statuts de l'association APAISER

Modifications des Statuts
en date du 22 Mars 2003

Article 1er
Nom de l'association.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : APAISER Association Pour Aider et Informer les Syringomyéliques Européens Réunis.

Article 2
Objet.

Cette association a pour but d'aider, de soutenir, d'informer les personnes atteintes de syringomyélie et de problèmes associés - tels que les différentes formes de malformations d'Arnold Chiari, les douleurs neuropathiques, les syringomyélies post traumatique -. APAISER a également l'objectif d'alerter et d'informer le corps médical, d'aider financièrement et par des actions à la recherche.

Article 3
Siège social.

Le siège social est fixé a :
APAISER
Chez Madame Françoise FERRANDES
Le Bas Chemin Bigot
35133 JAVENE
Le siège social pourra être transféré par simple décision du Bureau Collégial.

Article 4
Composition de l'association.

L'association APAISER se compose de :
a) membres d'honneur
b) membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
d) Partenaires

Article 5
Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau Collégial qui statue, lors de chacune de ses réunions. Tout nouvel adhérent accepte les statuts et le Règlement Intérieur.

Article 6
Les membres.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association APAISER et à son éthique. Ils sont dispensés de cotisation et n'ont pas le droit de vote.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes payant une cotisation spécifique, supérieure à un seuil défini chaque année par le Bureau Collégial.
Sont membres actifs ceux qui ont prit l'engagement de verser un montant qui est fixé chaque année par le Bureau Collégial.
Sont membres les partenaires (médecins, associations, entreprises, fédérations et autres) s'étant engagé à promouvoir APAISER.

De par sa vocation première européenne, les membres pourront se situer géographiquement partout dans le monde.

Article 7
Radiations.

La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Bureau Collégial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à s'expliquer devant le Bureau Collégial.

Article 8
Ressources.

Les ressources de l'association comprennent :
1. Le montant des cotisations.
2. Les subvention de l'état, des départements et des communes.
3. les dons.
4. Les partenaires : médecins, associations, entreprises, fédérations et autres qui s'engagent à promouvoir APAISER.
5. Les activités propres à l'association : vente de ses livres, brochures, etc. au prix coûtant.

Article 9
Bureau Collégial.

L'association est dirigée par le Bureau Collégial de trois membres ou plus, élus pour quatre ans. Les membres sont rééligibles à la fin de leur mandat. Tout adhérent à jours de ses cotisations est éligible. Le nombre de membres du Bureau Collégial peut être augmenté par création de nouveaux postes. Le nouveau membre devra obtenir la majorité absolue du Bureau Collégial. Le Bureau Collégial peut admettre, jusqu'à un tiers, des membres non atteints de syringomyélie.
En cas de vacance d'un membre du Bureau Collégial, ce dernier pourvoira provisoirement au remplacement de ce membre. En cas de vacance définitive, le Bureau Collégial élit à l'unanimité un nouveau membre à ce poste, les pouvoirs de celui-ci ainsi élu prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 10
Réunions électroniques du Bureau Collégial.

L'association APAISER, de par les contraintes spécifiques imposées par la maladie à ses adhérents (paralysies et grandes fatigues), ne peut tenir de réunions du Bureau Collégial, d'assemblées générales ordinaires ou d'assemblées générales extraordinaire en un quelconque lieu géographique.
Le Bureau Collégial et une fraction des membres sont reliés entre eux par Internet, avec tout les avantages que permet ce procédé, (téléconférence, forum, groupes d'échanges de courriers électroniques). Le Bureau Collégial est habilité à régler toutes les affaires courantes, les litiges, toutes modifications du Règlement Intérieur, par courrier électronique.

Article 11
Les élections, les assemblées générales ordinaires.

Le Bureau Collégial, après consultation des membres reliés par courrier électroniquement, présentera au moins une fois par an (date à définir) à l'ensemble des membres à jours de cotisation un texte de travail pour approbation. Les élections du Bureau Collégial seront couplées avec cette consultation annuelle.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un du Bureau Collectif, le Président, ou un membre dudit Bureau, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 et/ou 11.

Article 13
Règlement Intérieur.

Le Règlement intérieur complète les divers points non prévus par les statuts. Ils ont même force de valeur. Toutes les modifications du Règlement Intérieur seront soumises régulièrement au vote du Bureau Collégial puis présentées une fois l'an aux adhérents pour ratification.

Article 14
Dissolution.

La dissolution de l'association APAISER est prononcée par les deux tiers des adhérents votants.
Les actifs seront légués à une association poursuivants des objectifs similaires à APAISER. Ce choix se fera par le Bureau Collégial. S'il y a empêchement ou incapacité du Bureau Collectif (voir article 9 de la loi 1901).


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